Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Nomade Dépannage, exploité par Sangarou — Entrepreneur individuel (SIRET [À COMPLÉTER — SIRET]), et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services.

2. Devis

Tout tarif est annoncé par téléphone avant déplacement. Conformément au décret 2017-9 du 4 janvier 2017, un devis écrit gratuit est obligatoirement remis pour toute prestation dont le montant total est supérieur ou égal à 150 € TTC.

3. Tarifs et majorations

Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le tarif final est annoncé par SMS avant le départ du dépanneur. Une majoration nuit (22h-6h), week-end ou jours fériés peut s'appliquer selon le type d'intervention, systématiquement annoncée avant départ.

4. Paiement

Le paiement s'effectue à la fin de l'intervention, par espèces, carte bancaire ou virement. Une facture est systématiquement remise au client.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Cependant, en cas de demande expresse d'intervention urgente, ce droit ne peut être exercé une fois la prestation réalisée (article L.221-25).

6. Garanties

Toutes les pièces installées (batteries, pneus, etc.) sont garanties par le fabricant (constructeur et durée variables). La facture acquittée fournie permet la prise en charge éventuelle par votre assurance.

7. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents du siège de l'entreprise seront seuls compétents.